Conditions générales de vente

Édité le 7/02/2023

Atelier 73700 propose des créations artisanales et des pièces uniques 

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.atelier73700.com

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter dans leur intégralité. Le site www.atelier73700.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

PRIX -PAIEMENT – LIVRAISON

Les prix indiqués sont en euros et TTC et ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge de l’acheteur.

Les frais de port sont prévus et calculés pour des envois via Mondial Relay ou la Poste ou DHL

Les prix varient selon le poids des colis. Tarifs des transporteurs en vigueur.

Les règlements se feront par Paypal ou Stripe 

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

Une facture pourra être établie sur simple demande via “contact“.

Les commandes seront expédiées sous 15 jours ouvrés

L’acheminement des colis est à la charge du transporteur. Merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, Atelier 73700 ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés.

Atelier 73700 décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste.

Les commandes sont envoyées en France, merci de prendre contact pour d’autres destinations.

DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jours de réception de votre colis pour échanger ou retourner et vous faire rembourser votre commande (hors frais de port)

Les commandes devront être retournées obligatoirement par Colissimo recommandé et les articles non utilisés ni détériorés et dans leur emballage d’origine.

Les remboursements se feront sous 30 jours maximum.

DROIT APPLICABLE

Toutes les données que vous confiez à l’entreprise Atelier 73700, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses, email & N° de portable). 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.

Atelier 73700

789 rue de Pinon

73700 Bourg-Saint-Maurice

e-mail : atelier73700@gmail.com

 N° de Siret : 88328942300013

 Statut : Auto-entrepreneur

TVA non applicable (Art 293 B du CGI)

COPYRIGHT/MENTIONS LÉGALES

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